En France, les personnes âgées ayant des besoins pour garder leur indépendance sont soutenues par un système de solidarité nationale alors qu’en Allemagne, ce risque social fait partie du système de sécurité sociale depuis 1995.

En France, cette assurance obligatoire n’existe pas, mais la création d’un nouveau  » pilier  » ou d’une nouvelle branche de la protection sociale revient régulièrement dans le débat public.

Pour le moment, le financement provient en grande partie des revenus de ceux qui travaillent (cotisations patronales et une journée de solidarité), complétées par les cotisations de sécurité sociale sur le capital et les pensions. L’État y contribue également par un crédit d’impôt sur les frais de soins à domicile.

Depuis 2002, le système français est centré sur l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Les personnes âgées de plus de 60 ans qui ont besoin d’aide peuvent bénéficier de l’APA et celles âgées de moins de 60 ans de la PCH (prestation de compensation du handicap). Cette aide est complétée par une allocation de logement social qui finance une partie des frais d’hébergement des personnes âgées en institution. Les personnes ayant besoin de soins à domicile peuvent également bénéficier d’un crédit d’impôt pour frais de soins à domicile. On estime que plus de 1,3 million de personnes bénéficient de l’APA comme principal mécanisme de soutien.

Les personnes faiblement dépendantes ne bénéficient pas de l’APA mais de l’aide sociale fournie par leur fonds de pension et éventuellement par les autorités locales.

Les prestations familiales sont toutes plafonnées, de la même manière qu’en Allemagne. Mais contrairement à ce que l’on voit en Allemagne, le montant de l’APP dépend toutefois des revenus. En Allemagne, le droit aux différentes catégories de soins et au montant correspondant dépend exclusivement de l’étendue des besoins en soins de la personne assurée. En France, le montant maximal (plafond) de l’APA est de 662 € par mois pour une personne vivant à domicile avec le niveau de dépendance évalué le plus bas, et jusqu’à 1 713 € par mois pour la personne la plus fortement dépendante. Les frais d’utilisation à payer en France peuvent varier de 0 € pour une personne à faible revenu (gagnant moins de 800 € par mois) et peuvent atteindre jusqu’à 90% pour les revenus les plus élevés (2 980 €/mois).

Comme en Allemagne, les bénéficiaires peuvent choisir entre des services en nature ou des prestations financières. Dans le cas où le bénéficiaire opte pour cette dernière solution, le montant peut être payé directement en espèces ou par le biais d’un bon (appelé CESU) pour l’emploi d’une aide à domicile. C’est le département (collectivité locale) qui paie l’APA et il peut privilégier cette option basée sur les bons si le bénéficiaire préfère les paiements en espèces. Dans tous les cas, le département peut demander des justificatifs pour vérifier les dépenses et éventuellement récupérer les montants non dépensés.

L’APP est entré en vigueur en 2002. En 2015, l’ancien gouvernement a adopté la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. L’un des objectifs était de soulager au moins partiellement les familles de ce fardeau. La modification prévoit une augmentation des prestations d’APP de 20 à 30 % selon le niveau de dépendance. En outre, comme en Allemagne, cette loi reconnaît pour la première fois le statut d’aidant proche en créant un droit au congé de 3 mois à partir de 2017 et un droit au répit de 500 € par an à partir de 2016 pour permettre au proche aidant d’être remplacé par un professionnel pour quelques jours de répit.

La France se distingue par un système public qui contraste avec le modèle d’assurance allemand. Toutefois, certaines personnes ne sont pas entièrement couvertes par ce système. D’où le développement, ces dernières années, de divers systèmes d’assurance privés (par exemple, l' »assurance dépendance »). Selon la Fédération française des assurances, le nombre de personnes âgées couvertes par une assurance privée atteignait 6,5 millions de personnes à la fin de 2015.

Pour en savoir plus sur l’APA, l’APP mais surtout Groupe ISO-Resources, visitez le site de Ouihelp https://www.ouihelp.fr/conseils/aides-et-droits/gir/